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Notice d’information sur le traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la nouvelle réglementation européenne 2016/679 (RGPD), en place depuis le 25 mai 2018, nous avons élaboré cette charte de confidentialité afin de protéger votre vie privée, vos données personnelles et confidentielles.
Cette charte s’applique à toute personne physique partageant ses données personnelles avec le cabinet MITI, en visitant notre site web cabinet-miti.fr.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traités, dans quelle finalité ainsi que les droits que vous avez par rapport au traitement desdites données.

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5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées pendant 3 (trois) ans sauf demande expresse de votre part.

6. Droits et libertés

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site cabinet-miti.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge d’y répondre à des fins de suivi.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi qu’au règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contactat***.fr ou par courrier à *** – 1244, rue Henri Dunant – 07500 Guilherand-Granges (France) en précisant dans l’objet « Droit des personnes – RGPD » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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7. Propriété intellectuelle

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Conception & réalisation :
Cabinet MITI
9, quai créqui
38000 Grenoble (France)
www.cabinet-miti.fr

Hébergement :
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Responsable de la publication :
Emilie Le Douaron – Co-fondatrice et dirigeante

Responsable RGPD :
Emilie Le Douaron – Co-fondatrice et dirigeante

Mentions légales mises à jour le 29/04/2021

 

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