Mentions légales

Notice d’information sur le traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la nouvelle réglementation européenne 2016/679 (RGPD), en place depuis le 25 mai 2018, nous avons élaboré cette charte de confidentialité afin de protéger votre vie privée, vos données personnelles et confidentielles.
Cette charte s’applique à toute personne physique partageant ses données personnelles avec le cabinet MITI, en visitant notre site web cabinet-miti.fr.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traités, dans quelle finalité ainsi que les droits que vous avez par rapport au traitement desdites données.

1. Responsabilité

La société cabinet MITI, S.A.R.L au capital de 10 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, est le responsable du traitement des données collectées sur le site cabinet-miti.fr.

2. Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Le cabinet MITI peut être amené à traiter les types de données personnelles vous concernant suivants :

  • votre nom
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3. Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site cabinet-miti.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite sur le site www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessous.

4. Usage des données traitées

Les données ainsi collectées sont utilisées à des fins marketing et/ou commerciales et ce afin de qualifier les attentes et préférences de nos visiteurs. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers en vue d’un usage commercial.
Les données à caractère personnel que nous collectons sont exclusivement destinées aux services marketing et commercial du cabinet MITI. L’ensemble de ces données sont centralisées sur nos propres serveurs (hébergement en France, à Seyssinet-Pariset) et dans les data center d’OVH (en France).
Cependant, certaines données à caractère personnel pourront être transférées dans nos outils conformes au RGPD et hébergés par les tiers suivants : Mailjet (France).

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées pendant 3 (trois) ans sauf demande expresse de votre part.

6. Droits et libertés

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site cabinet-miti.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge d’y répondre à des fins de suivi.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi qu’au règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@cabinet-miti.fr ou par courrier à Cabinet MITI 9 quai Créqui 38000 Grenoble en précisant dans l’objet « Droit des personnes – RGPD » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Nous mettons tout en œuvre pour le respect de la RGPD afin de garantir la sécurité et vos droits concernant vos données à caractère personnel. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, nous vous invitons à nous en faire part en nous écrivant par mail ou par courrier aux adresses susmentionnées.

7. Propriété intellectuelle

Le site web cabinet-miti.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société MITI. Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite. L’utilisateur du site cabinet-miti.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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À propos du site cabinet-miti.fr

Conception & réalisation :
Cabinet MITI
9, quai créqui
38000 Grenoble (France)
www.cabinet-miti.fr

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Responsable de la publication :
Emilie Le Douaron – Co-fondatrice et dirigeante

Responsable RGPD :
Emilie Le Douaron – Co-fondatrice et dirigeante

Mentions légales mises à jour le 30/07/2021

 

MITI

Adresse : 9, quai Créqui
38000 Grenoble (France)
Téléphone : +33 4 56 40 67 26

SIRET : 901 829 275 00014

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